Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant sur le site nexscript.com. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
Le vendeur est l'entité identifiée dans les mentions légales.
2. Objet et description des offres
Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels récurrents :
- Starter — 27,99 € TTC / mois — 30 scripts par mois, analyse complète, support par email.
- Premium — 57,99 € TTC / mois — 100 scripts par mois, analyse haut de gamme, Creator DNA évolutif, variantes illimitées, coaching personnalisé sur les 3 premiers scripts, support prioritaire.
Le détail complet des fonctionnalités est disponible sur la page Tarifs. Les quotas mensuels sont remis à zéro le 1er de chaque mois et ne sont pas cumulables.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA au taux en vigueur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les abonnements en cours demeurent au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin). Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. Le premier prélèvement intervient le jour de la souscription ; les renouvellements ont lieu automatiquement à la même date chaque mois.
5. Facturation
Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement et envoyée par email. Elle est également accessible depuis l'espace client.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, sans engagement. Il est reconduit automatiquement chaque mois. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste intégralement due. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en application de l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé et accepte expressément que l'exécution du service commence dès la souscription et qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors qu'il utilise le Service (génération d'un premier script ou d'un Creator DNA) avant l'expiration du délai de 14 jours. À défaut d'utilisation, un remboursement intégral pourra être demandé dans ce délai, sur simple demande à WilliamsAlmeidaFerreira1509@gmail.com.
8. Changement de formule
L'Utilisateur peut passer de Starter à Premium à tout moment. Le prorata est calculé automatiquement et facturé immédiatement. Le passage de Premium à Starter prend effet à la prochaine période de facturation.
9. Défaut de paiement
En cas d'incident de paiement (carte refusée, expirée, plafond atteint), l'accès au Service sera suspendu après 3 tentatives infructueuses. Le compte pourra être résilié après un délai de 14 jours.
10. Garantie légale et service après-vente
Le service bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de dysfonctionnement, contactez contact@nexscript.com.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Force majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions légales plus favorables aux consommateurs.