Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NexScript accessible à l'adresse nexscript.com. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Définitions
- Service : la plateforme NexScript permettant à l'Utilisateur de générer des scripts vidéo personnalisés à partir de l'analyse de ses vidéos YouTube.
- Éditeur : l'entité identifiée dans les mentions légales.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le Service.
- Contenus Utilisateur : scripts, Creator DNA, idées, fichiers et données générés ou saisis par l'Utilisateur via le Service.
2. Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via Google OAuth. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Le Service est ouvert aux personnes majeures (18 ans et plus) ou mineures munies d'une autorisation parentale.
3. Offres et abonnement
Le Service propose une offre gratuite (teaser limité) et des offres payantes (Starter à 27,99 €/mois, Premium à 57,99 €/mois). Les conditions financières sont détaillées dans les CGV.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, haineuses, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques, quotas ou mesures de sécurité.
- Ne pas extraire, revendre ou redistribuer le Creator DNA ou les scripts générés à des tiers dans un but commercial concurrent.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Fournir des URL YouTube dont il est titulaire ou détient les droits.
5. Contenus Utilisateur
L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Contenus Utilisateur. Il accorde à l'Éditeur une licence non-exclusive, gratuite et limitée à la durée de son abonnement pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le Service.
L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les scripts générés. L'Utilisateur peut exporter ses scripts et son Creator DNA à tout moment.
6. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
L'interface, le code, les algorithmes, les marques et tous les éléments du Service demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession n'est consentie à l'Utilisateur au-delà du droit d'utilisation du Service.
7. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de 99 % du Service, hors interventions de maintenance et cas de force majeure. L'Éditeur pourra suspendre l'accès pour des raisons techniques, de sécurité ou de mise à jour.
8. Responsabilité et avertissement sur l'IA générative
Le Service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude). Les contenus générés sont fournis « en l'état ». L'Utilisateur reste seul responsable de leur vérification, de leur utilisation et de leur conformité à la législation applicable (droit d'auteur, droit à l'image, diffamation, etc.).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Suspension / résiliation pour manquement
En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur pourra suspendre ou résilier le compte de plein droit, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou affichage sur le site au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Annecy, sous réserve des dispositions légales impératives relatives aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question : WilliamsAlmeidaFerreira1509@gmail.com.